Art. 2

En vigueur depuis le 28 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes : Opération n° 1 : - numéro d'identification de l'opération : TR9940D ; - date de conclusion : 3 avril 1998 ; - date de départ : 7 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 15 mai 2002 ; - montant notionnel : 480 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,845 8 % ; - payeur du taux variable : Banque Paribas, garantie par Paribas dérivés garantis ; - taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 2 : - numéro d'identification de l'opération : TR9941D ; - date de conclusion : 3 avril 1998 ; - date de départ : 7 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 16 mai 2005 ; - montant notionnel : 275 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,914 0 % ; - payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products, LP ; - taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 3 : - numéro d'identification de l'opération : TR9942D ; - date de conclusion : 3 avril 1998 ; - date de départ : 7 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 15 mai 2008 ; - montant notionnel : 150 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,998 0 % ; - payeur du taux variable : Barclays Bank PLC ; - taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 4 : - numéro d'identification de l'opération : TR9943D ; - date de conclusion : 6 avril 1998 ; - date de départ : 8 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 15 février 2000 ; - montant notionnel : 500 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,783 5 % ; - payeur du taux variable : Barclays Bank PLC ; - taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 5 : - numéro d'identification de l'opération : TR9944D ; - date de conclusion : 6 avril 1998 ; - date de départ : 8 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 18 février 2003 ; - montant notionnel : 460 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,885 0 % ; - payeur du taux variable : Banque Paribas, garantie par Paribas dérivés garantis ; - taux variable : Libor 6 mois. Opération n° 6 : - numéro d'identification de l'opération : TR9945D ; - date de conclusion : 6 avril 1998 ; - date de départ : 8 avril 1998 ; - date d'échéance finale : 15 février 2006 ; - montant notionnel : 175 millions de dollars américains ; - payeur du taux fixe : Natexis banque ; - taux fixe : 5,970 0 % ; - payeur du taux variable : Goldman Sachs Mitsui Marine Derivative Products LP ; - taux variable : Libor 6 mois.

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legi/LEGITEXT000005625688#art-2