Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Adjoint de protection principal de 1re classe 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000019674651#art-1