Art. 1

En vigueur depuis le 17 mai 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants : Groupe des disciplines médicales : Discipline des spécialités médicales ; Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; Discipline pédiatrie. Groupe des disciplines chirurgicales : Discipline des spécialités chirurgicales ; Discipline gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.
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legi/LEGITEXT000030377002#art-1

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