Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne prévu à l'article 4 (I, c) du décret du 29 avril 1988 susvisé pour l'accès des fonctionnaires et agents publics de l'Etat au corps des ingénieur(e)s de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020574780#art-1