Art. 2
En vigueur depuis le 25 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-CULTURE 2 2 FSU 1 1 SUD CULTURE SOLIDAIRE 1 1 UNSA 1 1 CGT-CULTURE 5 5
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Prolegi/LEGITEXT000022136100#art-2