Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Maine-et-Loire ; Sarthe ; Mayenne. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne est sis 3, boulevard Foch, BP 63611, 49036 Angers Cedex 1.
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Prolegi/LEGITEXT000022120942#art-1