Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation FR 4301289) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure, Mathay.
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Prolegi/LEGITEXT000028892082#art-1