Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs » (zone spéciale de conservation FR 4301282) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs, sur une partie du territoire de la commune suivante : Mouthe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028892089#art-1