Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036844580#art-1