Art. 3
En vigueur depuis le 19 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article 2 du présent arrêté sont fixés pour chacune des responsabilités en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039367984#art-3