Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service Archives nationales comprend : - la direction des fonds ; - la direction des publics ; - la direction du numérique et de la conservation ; - la direction administrative et financière ; - le service de la communication ; - des missions transversales placées auprès du directeur.
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