Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ; - Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ; - Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ; - Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).
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Prolegi/LEGITEXT000049483094#art-1