Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Assembler des pièces d'étoffes en sous-ensembles de vêtements mode et luxe ; 2° Monter des sous-ensembles d'étoffes en vêtements mode et luxe. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049412754#art-3