Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La certification professionnelle d'« adjoint de sécurité intérieure » du ministère de l'intérieur est révisée. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'« adjoint polyvalent de sécurité » pour une durée de cinq ans. Elle est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activités 344 (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051554177#art-1