Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par les élèves qui, pour toute autre cause que l'inaptitude médicale, quittent l'école avant la fin de la scolarité et par les anciens élèves qui, sauf pour des raisons de santé, n'ont pas accompli au moins dix années de service après leur sortie de l'école est fixé, pour les années universitaires 1984-1985 et 1985-1986, comme suit : Frais généraux 1984-1985 60 380 F 1985-1986 63 100 FFrais particuliers autres que l'alimentation 1984-1985 3 220 F 1985-1986 3 480 FAlimentation Elèves à solde forfaitaire 1984-1985 10 410 F 1985-1986 10 830 FElèves à solde mensuelle 1984-1985 1 770 F 1985-1986 1 840 F
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Prolegi/LEGITEXT000006070923#art-1