Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est modifiée pour le département de l'Ain conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617559#art-1