Art. 3 bis
En vigueur depuis le 10 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : ANCIEN INTITULÉ (chef de chantier travaux publics routes) NOUVEL INTITULÉ (chef de chantier travaux publics routes et canalisations) Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Diriger des chantiers de terrassements courants. Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain. Diriger des chantiers de canalisations. Faire réaliser les couches de fondation de chaussée (matériaux blancs ). Faire réaliser les couches de roulement de chaussée (matériaux noirs ). Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain. Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine.
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Prolegi/LEGITEXT000024066478#art-3-bis