Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027088187#art-2