Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000019910025#art-1