Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020095146#art-1