Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 décembre 2002 , , Art. 7, Art. 11 ter, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. RAPPORT SUR LES ÉVÉNEMENTS SURVENUS LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES VISÉ À LA SECTION 1.8.5 DE L'ADN/ADNR, Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000019981209#art-1