Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 mai 2005portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021673154#art-2