Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 213-1.II A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Appendice 213-1.III
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Prolegi/LEGITEXT000023405070#art-3