Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024999667#art-2