Art. 2
En vigueur depuis le 4 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La suppression des activités de gestion des opérations « connaissance locale de l'appareil productif », « observation locale des entreprises et de l'emploi », « enquête coût de la main d'œuvre et structure des salaires » dans les services mentionnés au deuxième alinéa du présent article est une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés. En 2013, sont affectées par cette restructuration la division OLEE de la direction régionale de Midi-Pyrénées, la division OLEE de la direction régionale de Rhône-Alpes, la division « emploi et appareil productif » de la direction régionale d'Aquitaine et la division Clap-Epure de la direction régionale de Bourgogne.
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Prolegi/LEGITEXT000028457527#art-2