Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 janvier 2007 Art. Annexe I Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux conditionnées" de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit : 1° La ligne suivante est insérée : Radon 100 Bq/L Uniquement pour les eaux d'origine souterraine 2° Dans la colonne "Paramètres", le mot : "totale" et la lettre "T" sont supprimés et, dans la colonne "notes" et à la ligne "Dose indicative (DI)", la lettre "T" est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000031642738#art-2