Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation) FR 7401137. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Château-Chervix, Magnac-Bourg, Meuzac, La Porcherie, La Roche-l'Abeille.
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legi/LEGITEXT000033608039#art-1

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