Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête » (zone spéciale de conservation FR 8201698) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/172 626 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire de la commune suivante : Contamines-Montjoie (Les).
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Prolegi/LEGITEXT000033608045#art-1