Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 30 avril 2017. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000033663156#art-1