Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique annexé au présent arrêté et consultable sur le site de l'INAO (www.inao.gouv.fr) est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000039492984#art-1