Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042663651
En vigueur depuis le 12 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 » Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 28,69 490 dont Nouvelle-Aquitaine 2,00 70 dont PACA 26,69 420 Tableau 2 Réservations de capacités dits « de droit » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 1 383,00 2 458 Moins de 25 m 26,29 388 dont Normandie 26,29 388 Tableau 3 Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 1 422,00 2 951 Moins de 25 m 452,58 5 972 dont Bretagne 141,17 1 756 dont Corse 8,02 452 dont Hauts-de-France 105,00 330 dont Normandie 124,88 570 dont Nouvelle-Aquitaine 2,30 170 dont Occitanie 29,87 1 395 dont PACA 21,41 974 dont Pays de la Loire 19,93 325 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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