Art. 9
En vigueur depuis le 9 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mai 2005 , , , , , , , , , , Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000043050373#art-9