Art. 1

En vigueur depuis le 12 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e842b0c9-986b-42c5-b367-8ab546c6a0b7
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legi/LEGITEXT000050765609#art-1

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