Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ffe0043f-b978-44fb-a341-d8985a495017
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050765059#art-1