Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999

Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 31 janvier 1984 souscrite par l'Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, et le Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales ci-jointe en annexe.

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