Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le registre de déclaration des accidents du travail bénins survenus au cours de l'année, référence 4-480 107 ATA 99, et enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 50-4335 doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1). (1) Le modèle de registre de déclaration des accidents bénins pourra être obtenu auprès des caisses de mutualité sociale agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006058096#art-1