Art. 2
En vigueur depuis le 18 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sorbitol et les polyphosphates employés conformément à l'article 1er doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par l'arrêté du 25 janvier 1982 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058085#art-2