Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des biens de la mission culturelle française en Tunisie, du centre culturel français de Sfax et du centre de documentation universitaire, scientifique et technique, visés à l'article 1er du présent arrêté, sont transférés à l'Institut français de coopération de Tunisie visé à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005620360#art-4