Art. 3
En vigueur depuis le 14 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les chirurgiens ; ― les anesthésistes ; ― les secrétaires des services chirurgicaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020607756#art-3