Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée DATE DE CRÉATION 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Livry-Gargan CDI de Livry-Gargan Trésorerie de Livry-Gargan 19 février 2010
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