Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 22 mai 2008portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000023624612#art-1