Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services à l'intérieur des gares, hors parvis et parking, dont la liste est fixée ci-après sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement dans les conditions prévues à l'article L. 3132-25-6 du code du travail : I. - A Paris : 1) Gare Saint-Lazare ; 2) Gare du Nord ; 3) Gare de l'Est ; 4) Gare Montparnasse ; 5) Gare de Lyon ; 6) Gare d'Austerlitz. II. - En province : 7) Avignon-TGV ; 8) Bordeaux Saint-Jean ; 9) Lyon Part-Dieu ; 10) Marseille Saint-Charles ; 11) Montpellier Saint-Roch ; 12) Nice-Ville.
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Prolegi/LEGITEXT000032067595#art-1