Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2026
Sont habilités à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
- Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (France Assos Santé) ;
- Association des accidentés de la vie (FNATH) ;
- Union départementale des affaires familiales des Deux Sèvres (UDAF 79).
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Prolegi/JORFTEXT000053671674#art-1