Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces de 10 F en argent, au titre de 900/1.000, visées à l'article premier du décret n° 65-16 du 9 janvier 1965 auront les caractéristiques suivantes : Diamètre (en millimètres) : 37. Composition : - titre droit : argent 900, cuivre 100. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 3. Poids : - poids droit : 25 grammes. - tolérance (en millièmes) : plus ou moins 5. Tranche gravée en relief de motifs précisés à l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006073215#art-1