Art. 4
En vigueur depuis le 1 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée et les coefficients des épreuves sont fixés comme suit : Nature des épreuves : I - Réglementation et coordination des transports : - temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2 Nature des épreuves : II - Droit du transport - réglementation sociale : - temps accordé : 15 minutes - coefficient : 2 Nature des épreuves : III - Gestion de l'entreprise - réglementation économique et fiscale : - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 3 Nature des épreuves : IV - Exploitation technique - organisation de l'entreprise et technologie : - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2 Nature des épreuves : V - Transports internationaux : - temps accordé : 20 minutes - coefficient : 2 Total de la durée des interrogations : 90 minutes Total des coefficients des épreuves : 11
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Prolegi/LEGITEXT000006075012#art-4