Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civil prévus à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1972 relatif aux modèles de la fiche d'état civil et de nationalité sont remplacés par les modèles annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071291#art-1