Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête réalisée par voie postale s'adresse aux établissements. Les 25 000 établissements enquêtés, désignés par tirage aléatoire dans les DADS, constituent la base de sondage pour le tirage de l'échantillon des salariés effectué dans la DADS de chaque établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000022683200#art-2