Art. 3
En vigueur depuis le 13 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 avril 2007 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018011995#art-3