Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Ouvrir le lecteur complet

Art. LEGIARTI000026926775

En vigueur depuis le 12 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

D. ― Dispositions communes aux parties A, B et C

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000026926739#art-legiarti000026926775

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations