Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et de résultats applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont fixés comme suit : CADRE D'EMPLOIS MONTANT DE REFERENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Contractuels C 630 270 2 700 Contractuels B 747 320 3 201 Cadres techniques 1 120 480 4 800 Chargés de mission (groupe 1) 1 377 590 5 901 Chargés de mission (groupe 2 2 077 890 8 901 Responsables de service 2 147 920 9 201 Responsables de service exerçant les fonctions de directeur régional ou directeur adjoint 3 930 1 600 16 590 .
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Prolegi/LEGITEXT000028463103#art-1